Lorsqu’un décès a lieu et que la succession n’a pas été préparée, la répartition des biens est prévue par la loi. L’héritage du défunt est reparti entre les héritiers selon un classement par ordre et par degré. La famille Touchard vous parle aujourd’hui de cette répartition et du degré de parenté.
Le classement pour l’héritage
Pour déterminer l’ordre de succession, il faut tout d’abord regrouper les héritiers par catégories :
- Les descendants : on retrouve les enfants, petits-enfants, arrières petits-enfants, etc. et les parents
- Le conjoint
- Également les sœurs, frères et les neveux et nièces
- Les ascendants, autre que les parents : grands-parents, arrières grands-parents, etc.)
- Et enfin les collatéraux ordinaires : cousins, cousines et oncles et tantes.
Le degré de parenté
Ces différentes catégories sont ensuite classées par degré de parenté. Celui-ci représente le nombre de générations existantes entre le défunt et les membres de sa famille. Chaque génération s’appelle un degré.
Quelques exemples de degrés de parenté :
- Les parents et les enfants du défunt ont un lien de parenté au 1er degré
- Les petits-enfants, les grands-parents et les frères et sœurs du défunt ont un lien de parenté au 2nd degré
- Pour les liens de parenté au 3ème degré, on retrouve les arrière-petits-enfants, les arrière-grands-parents, les oncles et tantes et les neveux et nièces
- Les cousins & cousines, les grands-oncles et grands-tantes et les petits-neveux et petites-nièces sont au 4ème degré, etc.
L’héritage si le défunt était marié
Dans le cas où le défunt était marié, le conjoint est prioritaire sur la succession. Cependant, en fonction du nombre d’héritiers et de leurs qualités, sa part d’héritage varie.
Dans le cas où le défunt et son conjoint actuel ont eu des enfants ensemble, ces derniers se partagent l’héritage avec le conjoint. Cependant, il peut décider de toucher la totalité de la succession en usufruit et les enfants la totalité en nue-propriété, ou il peut choisir le quart de celle-ci en pleine propriété et ainsi les ¾ restant partagés entre les enfants.
Si un ou plusieurs enfants ne sont pas communs au défunt et au conjoint survivant, ce dernier reçoit un quart de la succession en pleine propriété et les enfants se partagent les ¾ restant.
Dans le cas où il n’y a aucun descendant, si les parents du défunt sont encore vivants, le conjoint partage l’héritage avec eux en recevant 50 % de celui-ci. Si un seul est encore vivant, le conjoint reçoit ¾ de la succession et le parent restant le quart restant.
Enfin, si le défunt n’a ni descendant, ni parent, le conjoint reçoit la totalité de la succession en pleine propriété.
L’héritage si le défunt n’était pas marié
Si le défunt n’était pas marié, il est considéré comme célibataire même s’il était pacsé ou en concubinage.
Ainsi, si le défunt a des enfants ou des descendants, ils se répartissent à parts égales la totalité de l’héritage. Dans le cas où l’un des enfants serait décédé, ses propres enfants se répartiront sa part.
Si le défunt n’a pas de descendance, mais que ses parents sont encore vivants et qu’il a des frères et sœurs, chaque parent reçoit un quart de la succession et le reste est reparti entre ses frères et sœurs. S’il n’avait pas de frères et sœurs, les biens sont repartis de moitié à chaque parent.
Dans le cas où un seul parent est vivant et que le défunt a des frères et sœurs, le parent reçoit un quart des biens et le reste est pour la fratrie. S’il n’a pas de frères et sœurs, le parent reçoit la totalité des biens. Et si le défunt n’avait plus de parents mais des frères et sœurs, ceux-ci se partagent la succession.
Enfin, si le défunt n’a plus de parents et n’avait pas de frères et sœurs, la moitié de l’héritage revient à la branche maternelle et l’autre moitié à la branche paternelle. Le degré de parenté s’applique.
Vous en savez désormais un peu plus sur l’héritage sans testament et du degré de parenté. Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à nous contacter sur notre site ou sur LinkedIn. Vous pouvez également venir nous rencontrer dans l’une de nos 6 agences de pompes funèbres Touchard situées en Sarthe.
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