Formalités après un décès : démarches clés et obligatoires avant la sépulture

Dans un moment de panique et de peine indescriptible, cette question interpelle les proches du défunt : que faire en cas de décès ? La survenue de cet évènement douloureux nécessite quelques démarches aussi obligatoires qu’indispensables. Les premières choses à faire suite à la constatation du décès d’un proche sont les démarches administratives.

Déclarer un décès : démarches à effectuer dans les 24 h du décès d’un proche

La déclaration de décès est à faire auprès de la mairie du lieu de décès. La personne mandatée doit se munir de sa pièce d’identité, d’un document attestant l’identité du défunt et du certificat de décès. La délivrance du certificat de décès varie selon le lieu et la circonstance de celui-ci.

Pour un décès à domicile

Faire constater le décès par un médecin lors d’un décès à domicile. Le médecin établit le certificat correspondant. Par la suite, le conseiller des Pompes Funèbres Touchard s’occupe de la déclaration du décès survenue au sein du département de la Sarthe.

Pour un décès dans un centre de soin ou une maison de retraite

L’écriture du certificat de décès incombe au médecin de garde. Dans le cas où l’établissement concerné ne se charge pas de la déclaration du décès en mairie, un collaborateur des Pompes Funèbres Touchard effectue cette démarche pour le compte de la famille du défunt.

Pour un décès sur la voie publique

Le décès accidentel, le suicide ou le décès sur la voie publique requiert l’intervention de force de l’ordre. Selon la circonstance, le médecin légiste peut déclarer le décès et l’ouverture d’une enquête par le procureur repousse la date des obsèques. Le conseiller funéraire des Pompes Funèbres Touchard, habitué à de telles circonstances exceptionnelles, s’occupe des formalités y afférentes.

Formalités à effectuer dans les 7 jours qui suivent un décès

Les formalités suivantes sont obligatoires pour le bon déroulement des obsèques, ainsi que pour la mise à jour et la clôture de la situation du défunt auprès des institutions à qui il avait affaire. Une copie de l’acte de décès et les autres pièces nécessaires sont à joindre à chaque lettre d’information.

Démarches et lettres à envoyer après un décès

L’assureur doit être informé pour débloquer le capital de l’assurance obsèques afin que les pompes funèbres puissent organiser les obsèques. Le service de celles-ci est aussi sollicité pour l’éventuelle assurance-vie souscrite par le défunt. Ensuite, il est impératif de contacter toutes les institutions concernées par le décès de l’individu (employeur, banques et institutions financières…) pour régulariser définitivement la situation du défunt.

Organiser les obsèques et le convoi funéraire

Dans le cadre d’un contrat de prestation en assurance obsèques, l’assuré peut tout prévoir pour ses obsèques. Il peut même choisir sa musique d’enterrement. L’entreprise de pompes funèbres se charge d’exécuter les dernières volontés du défunt, et ce, de la fourniture de la chambre funéraire jusqu’à l’inhumation ou la crémation.

Ce qu’il faut impérativement faire dans les 30 jours après un décès

Le notaire doit être informé pour organiser la succession et informer le centre des impôts. Il faut également effectuer les démarches auprès des caisses des allocations familiales et des sécurités sociales pour que les ayants droit puissent obtenir leur dû. Et enfin, résilier tous les contrats d’abonnement et régulariser tous les arriérés du défunt relatifs aux impôts, taxes et contrats avec des fournisseurs.

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