Vous venez de perdre un proche et devez régler une succession mais ne savez pas si vous devez contacter ou non un notaire. Et si oui, à quoi vous servira-t-il ? Dans cet article, la famille Touchard essaie d’ôter vos doutes et vos questionnements et vous parle du rôle du notaire dans une succession.
Le rôle du notaire dans une succession
En fonction de certaines situations, la présence d’un notaire peut être indispensable ou conseillé.
Il est indispensable dans certains cas tels que :
- Lorsqu’il y a un bien immobilier : le notaire devra établir l’attestation de propriété immobilière
- En cas de succession égale ou supérieure à 5000€ : il devra établir l’acte de notoriété permettant de prouver sa qualité d’héritier
- En présence d’un testament
- Et également en présence d’une donation entre époux
Il est également conseillé en présence :
- D’actifs diversifiés et/ou importants
- D’un héritier éloigné ou d’un tiers héritier
- Également d’un héritier, d’un donataire ou d’un légataire. Il effectuera alors la déclaration de succession
Le choix du notaire lors d’une succession
Pour choisir votre notaire, vous êtes totalement libre. En effet, il n’existe pas de limite géographique. Il est néanmoins recommandé de vous tourner vers le notaire du défunt. Celui-ci connaît déjà l’historique familial et la succession peut ainsi être réglée plus rapidement.
Il est également possible que le défunt choisisse un notaire de son vivant, et les héritiers n’auront ainsi pas à faire ce choix.
Se préparer pour rencontrer un notaire
Lors de votre premier rendez-vous chez le notaire, de nombreux documents vous seront demandés. Pour vous aider à vous préparer, nous avons réalisé une liste non exhaustive de certains de ces documents pouvant être demandés. Elle est, évidemment, a adapté à votre situation.
Pour le défunt
- L’extrait d’acte de décès ;
- Les livrets de famille ;
- Le contrat de mariage ;
- Le testament ;
- La donation entre époux ;
- Etc.
Pour l’époux survivant, les héritiers et les légataires
- Les livrets de famille ;
- Une photocopie du contrat de mariage, de PACS ou du jugement de divorce ;
- Ou encore une copie de la pièce d’identité recto-verso ;
- Etc.
Pour l’actif de la succession
- Les références des livrets de caisses d’épargne, des comptes bancaires personnels et joints ;
- Les contrats d’assurance vie et de décès ;
- La liste des valeurs boursières ;
- Également les pensions et retraites ;
- Les fonds de commerce ;
- Le certificat d’immatriculation des véhicules ;
- Une copie de la déclaration d’impôt sur la fortune ;
- Etc.
Pour le passif de la succession
- Les avis d’imposition ;
- Les frais funéraires ;
- Également les quittances d’eau ;
- Les loyers ;
- Les charges de copropriété ;
- Les frais de dernière maladie ;
- Etc.
Pour justifier les biens propres des époux
- L’acte de partage des successions ;
- La copie des donations recueillies pendant la durée du mariage ;
- Également la liste des travaux payés par la communauté ;
- Etc.
Vous en savez désormais un peu plus sur le rôle du notaire lors d’une succession. Pour toutes questions supplémentaires, n’hésitez pas à nous contacter ou à venir dans l’une de nos 6 agences basées en Sarthe.
Retrouvez également notre actualité sur LinkedIn.
Consultez l’ensemble de nos précédents articles dans l’onglet Actualité funéraire. Vous pourrez découvrir de nombreux sujets tels que la crémation, le deuil, la mise en bière, les démarches à suivre lors d’obsèques ou encore le don d’organes.