Une concession funéraire est l’emplacement d’une tombe dans un cimetière. Dans cet article, la famille Touchard vous explique les démarches à réaliser pour acquérir une concession funéraire avant ou après un décès.
Qu’est-ce qu’une concession funéraire ?
Avant ou après un décès, il est nécessaire de faire une demande de concession funéraire. Celle-ci se fait auprès de la commune pour avoir le droit à l’occupation d’une parcelle de cimetière. En d’autres termes, il s’agit de l’acte d’achat d’un emplacement dans un cimetière.
Pour connaître les différents emplacements d’un cercueil et d’une urne dans un cimetière, vous pouvez les retrouver dans notre article crémation ou inhumation.
Lorsqu’il s’agit d’inhumer un cercueil, nous allons employer le terme « concession funéraire ». Puis, lorsqu’il s’agit d’inhumer une urne contenant les cendres du défunt, on utilisera plutôt le terme « concession cinéraire ».
Cependant, il existe 3 types de concessions différentes. Lorsque l’emplacement est réservé à la personne qui l’a acquis, il s’agit d’une concession individuelle. Lorsque l’emplacement est réservé aux personnes concernées dans l’acte de concession, il s’agit d’une concession collective. Enfin, lorsque celui-ci est réservé à l’acquéreur et aux membres de famille, il s’agit alors d’une concession familiale.
Les modalités de la concession funéraire
Comment faire la demande pour une concession ?
Pour effectuer cette démarche, il faut adresser un courrier au maire de la commune choisie, avec la nature de la concession ainsi que la durée souhaitée suffit. En revanche, si aucun emplacement n’est disponible dans le cimetière, le maire est susceptible de refuser la demande.
Qui peut acquérir une concession funéraire ?
Très souvent, l’attribution d’une concession est liée en fonction du la commune de son domicile.
Cependant, il existe plusieurs autres conditions pour acquérir une concession dans une commune. En effet, il faut soit avoir vécu dans la commune auparavant, soit être décédé dans la commune, soit bénéficier d’une concession familiale ou encore être inscrit sur les listes électorales de cette commune (si le défunt résidait à l’étranger).
Fixé par le conseil municipal, le coût de la concession peut varier. Tout dépendra de la commune, de l’emplacement dans le cimetière, des dimensions des concessions et de la durée choisie.
Effectivement, nous parlons de « durée » car il existe 4 durées de concession possibles :
- Temporaire : de 5 à 15 années
- Trentenaire : pour 30 années
- Cinquantenaire : pour 50 années
- Perpétuelle : pour une durée illimitée
De plus, la concession appartiendra à la personne qui l’a acquise ou à ses acquéreurs (s’ils sont plusieurs). En cas de décès du titulaire, la concession appartiendra aux héritiers de celui-ci.
Le renouvellement de la durée
Le renouvellement de la durée de la concession est possible, à condition de faire une demande, toujours auprès de la mairie, dans les 2 ans suivant l’échéance de la concession. Lorsque la durée est dépassée, non renouvelée, ou que la concession est en état d’abandon, la mairie est dans l’obligation de la reprendre et de l’accorder à un autre usager.
Désormais, vous en savez un peu plus sur la concession funéraire ainsi que ses modalités. N’hésitez pas à nous contacter sur notre site si vous avez des interrogations. Vous pouvez également nous solliciter dans l’une de nos six agences de pompes funèbres Touchard basées en Sarthe.
Retrouvez nos différents articles dans la partie blog de notre site sur de nombreux sujets tels que la succession, de la donation, du rapatriement d’un corps ou encore l’organisation des obsèques.
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