Lors d’un décès, le transport funéraire repose sur une réglementation très stricte. En effet, que cela soit avant la mise en bière ou après, il est obligatoire de respecter certaines conditions. L’ensemble de ces démarches peuvent être réalisées par les proches du défunt ou directement par l’entreprise de pompes funèbres.
Lorsque le corps est transporté à l’intérieur du territoire français, les règles de transport funéraire varient avant et après la mise en bière. Nous parlerons dans cet article uniquement du transport en France. Dans un prochain article, nous aborderons le rapatriement d’un corps à l’étranger.
Avant la mise en bière
Après le décès d’une personne, son corps doit être transporté rapidement vers une chambre funéraire, le domicile du défunt ou encore celui d’un membre de la famille.
Quel que soit le lieu, la déclaration de décès doit être faite avant le transport. Celui-ci doit avec lieu dans les 48h suivant le décès. De plus il doit se faire dans un véhicule réservé aux transports mortuaires spécialement aménagé.
En amont, la personne la plus proche du défunt doit remplir une déclaration pour le transport du corps. Dans le cas où celle-ci ne peut pas être contactée, elle devra être faite par la personne chez qui le décès a eu lieu. Cela peut également être par le directeur de l’établissement de santé dans lequel le décès est survenu.
Cette déclaration doit être accompagnée de l’extrait du certificat de décès délivré par le médecin. L’extrait devra attester de l’absence d’obstacles médico-légale et de certaines maladies. La déclaration devra également être accompagnée de l’accord du directeur de l’établissement où a eu lieu de décès lorsque c’est le cas.
Il est également possible que la société de pompes funèbres s‘occupant du transport se charge des démarches en mairie.
Après la mise en bière
Après la mise en bière, le transport est obligatoire pour emmener le corps du défunt vers son lieu de crémation ou d’inhumation. Dans le cas où ce lieu est loin du lieu de la mise en bière, l’entreprise de pompes funèbres se charge de l’ensemble des démarches administratives. Que cela soit avec la mairie, la préfecture ou encore avec le cimetière.
Le coût du transport funéraire
En fonction de la distance, le coût du transport funéraire varie. En général, le tarif est d’un euro par kilomètre. Il faut en plus rajouter le coût de la prise en charge fixé par les pompes funèbres. Il faudra aussi ajouter les péages lorsqu’il y en a. En ce qui concerne le taux de TVA il est fixé à 10% pour les services de transport funéraire contre 20 % pour les autres prestations de services.
Vous en savez désormais un peu plus sur le transport funéraire en France. Dans le prochain article, nous aborderons le rapatriement d’un corps à l’étranger. En attendant celui-ci, n’hésitez pas à consulter nos autres sujets sur la partie actualité funéraire de notre site tels que le contrat d’obsèques, la toilette mortuaire, le don d’organes ou encore la donation.
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Valérie Touchard est également présidente et membre du groupement d’opérateurs funéraires indépendants (GOFI). N’hésitez pas à consulter leur site internet pour en savoir plus !
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